Espace Conservation des Antiquités et objets d'art

… l'assurance des objets

> Pour les œuvres appartenant à l'État, l'État est son propre assureur.

> Pour les œuvres appartenant à une commune, le maire a la nécessité de les assurer comme les autres biens de sa commune. Il est conseillé au curé affectataire de souscrire une police au titre de la responsabilité civile, mais pas nécessairement au titre des risques locatifs. Cela suppose au préalable l'établissement d'un inventaire détaillé, chaque œuvre étant fichée et photographiée.

Pour déterminer la valeur d'un objet d'art, deux systèmes existent :

- La valeur " déclarée " estimée par l'assuré et mentionnée dans le contrat. En cas de sinistre, le propriétaire victime devra justifier cette valeur. Les estimations données par le conservateur des A.O.A. ne peuvent être retenues en cas de contentieux devant les tribunaux ; seuls peuvent le faire les commissaires-priseurs et experts agréés.

- La valeur " agréée " déterminée par un expert et approuvée par la commune propriétaire et l'assureur couvrant le risque. Cette valeur, convenue par accord, a force de preuve en cas de sinistre.

> Pour les œuvres appartenant à l'Association diocésaine, celle-ci doit souscrire un contrat d'assurance pour en couvrir l'ensemble contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol.

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