Administrations publiques (versements)

Les administrations publiques ayant leur siège dans le département ont l’obligation de verser leurs archives aux Archives départementales, contribuant à l’accroissement naturel des fonds et à la constitution des sources documentaires de l’histoire contemporaine.
Les Archives départementales fondent leur démarche de collecte sur les circulaires de tri élaborées par la direction des Archives de France, complétées au plan local par des tableaux de tri à la demande des services publics. Elles dispensent également des formations régulières à l’archivage des documents publics (services publics, communes) et favorisent la mise en place de missions de classement et de tri.

Télécharger le manuel « Archivage, mode d’emploi » (Télécharger le manuel « Archivage, mode d’emploi »)
Télécharger le code du Patrimoine (livre II Archives) (Télécharger le code du Patrimoine (livre II Archives))
Consulter la loi du 15 juillet 2008 sur les archives

Tampon Archives départementales des Vosges

Documents utiles :

Consulter les circulaires de tri de la direction des Archives de France
Télécharger le bordereau de versement (Télécharger le bordereau de versement)
Télécharger le bordereau de demande de visa d’élimination (Télécharger le bordereau de demande de visa d’élimination)
Consulter des exemples de bordereaux complétés (Consulter des exemples de bordereaux complétés)

Direction Vosgienne des Archives Départementales - 4, Avenue Pierre Blanck
Parc économique du Saut-le-Cerf - BP 1002 - 88050 Épinal cedex 09 - 0329818070
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