Communes et établissements hospitaliers (dépôts)

- Communes :

Attention 2008, année du récolement pour les maires

Les archives communales reçoivent la visite réglementaire du directeur des Archives départementales. Les communes de moins de 2000 habitants déposent aux Archives départementales les documents d’état civil de plus de 150 ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis plus de 30 ans et tout autre document d’archives de plus de 100 ans.
Les communes de plus de 2000 habitants peuvent procéder à un dépôt, après délibération du Conseil municipal.

Les communes restent propriétaires des documents déposées, dont la conservation, le classement et la communication au public sont pris en charge par les Archives départementales.

Récolement 2008 :
1) Instruction (1) Instruction)
2) Exemple complété d'annexes (2) Exemple complété d'annexes)

plus bas

Documents utiles :

Consulter l’instruction de 1993 (communes)
Consulter la charte d'archivage des communes (2009) (Consulter la charte d'archivage des communes (2009))

- Établissements hospitaliers :

Les archives des établissements hospitaliers, déposées aux Archives départementales, se composent essentiellement des actes de fondation, titres de propriété, budgets, registres de délibération, registres d’entrée et de sortie, dossiers de travaux. Elles remontent pour certaines à l’époque médiévale.

Tampon Archives départementales des Vosges

Documents utiles :

Consulter les circulaires d’archivage de 1993-1994 (établissements de santé)
Consulter la réglementation en vigueur sur les dossiers médicaux de patients :
Décret de 2006(Décret de 2006)
Circulaire d'application de 2007(Circulaire d'application de 2007)

- Documents utiles communs:

Télécharger le manuel « Archivage, mode d’emploi »(Télécharger le manuel « Archivage, mode d’emploi »)
Télécharger le bordereau de demande de visa d’élimination(Télécharger le bordereau de demande de visa d’élimination)
Consulter des exemples de bordereaux complétés( Consulter des exemples de bordereaux complétés)
Télécharger le code du Patrimoine (livre II Archives)(Télécharger le code du Patrimoine (livre II Archives))
Consulter la loi du 15 juillet 2008 sur les archives

Direction Vosgienne des Archives Départementales - 4, Avenue Pierre Blanck
Parc économique du Saut-le-Cerf - BP 1002 - 88050 Épinal cedex 09 - 0329818070
>> Plan d’accès
.: Accueil
© 2006 - Conseil général des Vosges
accueil