Conditions et tarifs de reproduction

Tout document peut être reproduit par le lecteur lui-même, sans flash, sur autorisation du président de salle de lecture et conformément aux dispositions du Règlement de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales s’il s’agit d’informations publiques ou du Code de la propriété intellectuelle s’il s’agit de documents privés encore protégés (l’usage des scanners à main est prohibé). Le lecteur peut cependant demander la reproduction de tout document, sous réserve de son état sanitaire, par les Archives départementales et aux conditions suivantes : consultez notre grille tarifaire (consultez notre grille tarifaire) (la réalisation de microfilms n’est plus assurée par les Archives départementales).

Réutilisation des données publiques

Depuis la délibération du 19 décembre 2011, le Conseil général des Vosges a adopté un Règlement de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales et des licences de réutilisation. La réutilisation des informations publiques sans diffusion d’images est libre et gratuite (copie privée).
En revanche, la diffusion et/ou la réutilisation des images hors du cadre strictement limité de la copie privée sont soumises à l’obtention d’une licence. Toutes les reproductions, réalisées par le lecteur avec son propre matériel, ou fournies par les Archives départementales des Vosges, sont concernées. Quatre types de licence ont été élaborés :

  • Réutilisation non commerciale, sans fourniture d’image(s) ;
  • Réutilisation non commerciale, avec fourniture d’image(s) ;
  • Réutilisation commerciale, sans fourniture d’image(s) ;
  • Réutilisation commerciale, avec fourniture d’image(s).

Consultez le règlement de réutilisation en vigueur aux Archives départementales (le règlement de réutilisation en vigueur aux Archives départementales) et déterminez si vous êtes concerné (si vous êtes concerné).
La réutilisation de données publiques peut donner lieu à la perception d’une redevance, indépendante des coûts de reproduction (voir les tarifs (voir les tarifs)).
Les mentions obligatoires doivent apparaître, pour chaque document utilisé, dans la légende ou dans une table des illustrations sous la forme : Arch. dép. Vosges, cote.

N’hésitez pas à contacter les Archives départementales :
Tél. : 03-29-81-80-70
Courriel : vosges-archives@vosges.fr

Direction Vosgienne des Archives Départementales - 4, Avenue Pierre Blanck
Parc économique du Saut-le-Cerf - BP 1002 - 88050 Épinal cedex 09 - 0329818070
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